Négociateur foncier routes H/F

Ref : 2018/EG/542
Direction : Direction générale des infrastructures et de l'aménagement/Routes
Service : acquisitions foncières
Filière : Technique
Cadre d'emplois : Technicien
Catégorie : B
Localisation : Conseil départemental - Impasse Loth - 56000 VANNES
Groupe de fonction : B3
Date de clôture : 17/02/2018

Contexte :
La direction des routes prépare et met en œuvre les différentes politiques du département en matière « d’infrastructures terrestres ». Elle assure la représentation de la maîtrise d’ouvrage des projets routiers neufs à travers la programmation pluriannuelle, mais également la mission de maîtrise d’œuvre pour la partie travaux. Elle assure par ailleurs la gestion, l’entretien, la sécurisation et l’exploitation du patrimoine des infrastructures routières (4106 km de routes départementales, près de 1 000 ouvrages d’art, environ 350 km de voies cyclables).
Au sein de la direction des routes, le service acquisitions foncières effectue les transactions foncières et immobilières nécessaires aux projets routiers et assure la gestion des biens acquis.

Place dans l'organigramme de la collectivité :
L'agent est placé sous l'autorité hiérarchique du chef du service acquisitions foncières.

Définition du poste :
Le négociateur foncier routes est chargé de mener et de faire aboutir les négociations amiables dans les dossiers d’acquisitions et de cessions foncières et immobilières pour la création d’infrastructures routières.

Relations fonctionnelles :
Internes : l'agent est en relation avec tous les services de la direction des routes , ainsi qu'avec d'autres services de la collectivité selon la nature des informations à traiter.
Externes : l'agent est en contact avec les propriétaires et exploitants agricoles, les élus locaux, les géomètres, les inspecteurs des domaines, les services du cadastre, la société d'aménagement foncier et d'aménagement rural (SAFER) et la chambre d’agriculture.


Activités principales :

Négociation foncière :
Entrér en contact avec les propriétaires pour tenter d’acquérir à l’amiable leurs propriétés
Rencontrer les exploitants agricoles
Préparation des dossiers (partie technique et administrative)
Respect de l'équité entre les propriétaires (valeurs vénales et étude des problématiques spécifiques)
Détermination des conditions particulières et veille quant à leur application (en lien avec les agences techniques départementales)
Explications techniques détaillées relatives au futur projet routier

Analyse préalable des dossiers :
Estimation des indemnités accessoires
Estimation et calcul des indemnités dues aux exploitants ainsi que des dommages collatéraux (épandage, diminution de cheptel)
Coopération avec les services techniques et les professionnels extérieurs (France Domaine, géomètres et SAFER)
Vérification des plans parcellaires et des documents d’arpentage portant division des terrains avant les enquêtes parcellaires
Visite des propriétés aux différents stades d’avancement du projet

Restitution des négociations :
Rédaction des promesses d’achat/cession/échange ainsi que des conventions avec les exploitants agricoles
Intégration des éléments dans le logiciel Scribe Foncier
Transmission des conditions particulières aux agences techniques
Compléter le dossier de chaque propriété et exploitant pour les soumettre à la délibération des élus
Participation aux réunions entre propriétaires et services techniques


Activités complémentaires :
Piquetage de terrains à la demande des propriétaires ou exploitants
Présentation de l’avancement des négociations foncières aux élus locaux
Présence à la signature de l’acte notarié en cas de difficultés prévisibles avec un propriétaire 

Compétences et qualités requises :
Maîtriser des outils bureautiques classiques  (Word – Excel – Outlook) et spécifiques (Géomap, scribe Foncier) et les outils de communications
Connaitre la réglementation dans le domaine foncier et immobilier des collectivités (droit de la propriété, droit de l'urbanisme, domaine public/domaine privé)
Savoir lire et interpréter des documents techniques et graphiques (plans, projets, PLU)
Connaitre les problématiques agricoles et être en mesure d'analyser la situation d'une exploitation agricole
Assurer un rôle positif de représentation de la collectivité (véhiculer une image) et développer la capacité de mettre en avant un projet routier
Savoir mener des négociations avec des partenaires multiples
Savoir s'imposer face à un interlocuteur, être persuasif et tenace
Savoir se montrer crédible
Etre en mesure de travailler de façon autonome et responsable, être réactif
Savoir rendre compte et alerter face à une situation difficile ou conflictuelle
Respecter la confidentialité en toute circonstance
Disposer de qualités relationnelles, être à l'aise dans son expression orale
Posséder des qualités rédactionnelles
Se montrer méthodique, organisé et rigoureux
Avoir un sens de l’écoute et de la diplomatie confirmés
Avoir le sens des contacts et du travail en équipe
Faire preuve de discrétion

Profil :
Vous êtes fonctionnaire ou lauréat(e) d’un concours de la fonction publique B et connaissez le fonctionnement de la fonction publique territoriale.
Vous maîtrisez l’interprétation des plans techniques (tracés, assainissement, réseaux divers …). Vous connaissez le domaine routier, ainsi que l'ensemble des procédures foncières et les problématiques du monde agricole.
Vous disposez de connaissances en matière de gestion foncière et immobilière.
Doté(e) d’un très bon relationnel et d’une grande capacité d’adaptation, vous avez le sens de la négociation et savez faire preuve de confidentialité et d’intégrité.

Conditions d'exercices et contraintes :
Travail en bureau partagé
Horaires réguliers mais nécessitant souvent d'intervenir tôt le matin, en soirée ou à l'heure du déjeuner
Déplacements quotidiens (Permis B en cours de validité indispensable)
Déplacements hors département occasionnels

Renseignements complémentaires auprès de M. Xavier DOMANIECKI, directeur des routes (02-97-54-83-60) ou de Mme Laurence BOLAC, chef du service acquisitions foncières (02-97-54-83-25).

Votre candidature devra comporter un CV et une lettre de motivation, ainsi que votre dernier arrêté de situation administrative (pour les fonctionnaires externes) et/ou votre inscription sur liste d'aptitude au concours de technicien territorial.

Sous réserve de modifications, les entretiens seront organisés à l'Hôtel du Département à VANNES, semaines 11 et 12.

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